Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ainsi que les textes qui l'ont révisée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le décret du 11 mars 1905, portant création de la commune de Menzel Bourguiba,
Vu le décret n° 69-105 du 21 mars 1969, portant extension du périmètre communal de Menzel Bourguiba,
Vu le décret n° 85-623 du 23 avril 1985, portant création de la commune de Tinja,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bourguiba en date du 15 juillet 1991,
Vu la délibération du conseil municipal de Tinja en date du 27 novembre 1997,
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Sont modifiées, les limites territoriales séparant les communes de Menzel Bourguiba et Tinja, comme suit :
A – Périmètre communal de Menzel Bourguiba
Sont modifiées les limites territoriales de la commune de Menzel Bourguiba suivant la ligne polygonale fermée (1-2-3-4-5-6-7-1) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point 1 situé à 200 m à l'intérieur des eaux du lac de Bizerte et sur le prolongement de la rue Abou Jihed, la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant les berges du lac de Bizerte à 200 m à l'intérieur des eaux et arrive au point n° 2 situé à 1000 m environ à l'est de l'endroit connu sous le nom du signal (des trois palmiers).
Du point 2 la limite se dirige vers le sud-ouest en suivant une ligne droite conventionnelle jusqu'au point 3 situé à l'intersection de la route régionale n° 151 reliant Menzel Bourguiba à Tunis avec l'oued El Guenine.
Du point 3 la limite se dirige vers l'ouest en suivant une ligne droite conventionnelle jusqu'au point 4 situé à l'intersection de la route nationale n° 11 avec la route régionale n° 54 au lieu dit les « trois canons ».
Du point 4 la limite se dirige vers le nord-ouest et se confondant avec la limite séparant les délégations de Tinja et de Menzel Bourguiba en suivant l'axe de la route nationale n° 11 jusqu'au point 5 situé à 1600 mètres environ au sud du carrefour de la route nationale n° 11 du boulevard du 9 avril et l'avenue de Ghandi.
Du point 5 la limite se dirige vers le nord-est suivant une ligne droite conventionnelle se confondant avec la limite qui sépare les communes ainsi que les délégations de Menzel Bourguiba et Tinja jusqu'au point 6 situé à 900 mètres environ au sud-est du carrefour de la route nationale n° 11, du boulevard du 9 Avril et l'avenue de Ghandi.
Du point 6 la limite se dirige vers le nord-ouest en suivant une ligne droite conventionnelle puis le mur de clôture séparant le cimetière de Sidi R'zig et l'usine (SAGEM) se confondant avec la limite séparant les communes ainsi que les délégations de Menzel Bourguiba et Tinja jusqu'au point 7 situé au carrefour de la route nationale n° 11, du boulevard du 9 Avril et l'avenue de Ghandi sur une distance de 900 mètres environ du point 6.
Du point 7 la limite se dirige vers le nord-Est et se confondant avec la limite qui sépare les communes ainsi que les délégations de Menzel Bourguiba et Tinja en suivant successivement l'axe du boulevard du 9 Avril, l'axe de l'avenue Ladib Ennejai, l'axe de la rue Abou Jihed et arrive en fin au point n° 1 point de départ.
B – Périmètre communal de Tinja
Sont modifiées les limites territoriales de la commune de Tinja suivant la ligne polygonale fermée (1-2-3-4-5-6-7-8-1) mentionnée en jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point 1 situé à 200 m à l'intérieur des eaux du lac de Bizerte à l'embouchure de l'oued Tinja, la limite se dirige en direction sud-est, suivant la rive du lac de Bizerte à 200 m à l'intérieur des eaux jusqu'au point 2 situé sur le prolongement de la rue Abou Jihed.
Du point 2 la limite se dirige vers le sud-ouest, se confondant avec la limite entre les communes ainsi que les délégations de Menzel Bourguiba et Tinja et suivant successivement, l'axe de la rue Abou Jihed, axe de la rue Adib Ennejai et l'axe du boulevard 9 Avril, jusqu'au point 3 situé à l'intersection du boulevard 9 Avril avec la route nationale n° 11 reliant Bizerte et Mateur.
Du point 3 la limite se dirige en direction sud-est suivant la clôture entre l'usine (SAGEM) et le cimetière Sidi R'zig et se confondant avec la limite qui sépare les communes ainsi que les délégations de Menzel Bourguiba et Tinja, jusqu'au point 4 situé à une distance de 900 m environ du point 3.
p. 2250Du point 4 la limite se dirige en direction sud-ouest suivant une ligne conventionnelle se confondant avec la limite qui sépare les communes ainsi que les délégations de Menzel Bourguiba et Tinja, jusqu'au point 5 situé sur la route nationale n° 11 à une distance de 1600 m environ au sud du point 3 situé sur la même route.
Du point 5 la limite se dirige vers le nord-ouest suivant une ligne directe conventionnelle sur une distance de 2325 m environ jusqu'au point 6 situé à 200 m à l'intérieur des eaux du lac Ichkeul et sur une distance de 2000 m environ au sud-ouest de la gare des chemins de fer.
Du point 6 la limite se dirige vers le nord suivant la rive du lac Ichkeul et à 200 m à l'intérieur des eaux jusqu'au point 7 situé sur la M.C 57.
Du point 7 la limite se dirige vers l'est et puis vers le nord-est suivant la M.C 57 sur une distance de 350 m environ, puis bifurque vers le sud-ouest, suivant une portion de la route reliant la M.C 57 et la route nationale n° 11 et suit cette dernière vers le sud jusqu'au point 8 situé à son intersection avec l'Oued Tinja au pont élevé sur ce dernier.
Du point 8 la limite se dirige vers le nord-est, suivant les berges sud de l'oued Tinja jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 2. – Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Menzel Bourguiba et celle de Tinja devront marquer sur le terrain, tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. – Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue des nouveaux périmètres communaux.
Art. 4. – A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Menzel Bourguiba et le président de la commune de Tinja, assurerons la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. – Le président de la commune de Menzel Bourguiba et le président de la commune de Tinja devront afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali