Le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires sociales, tel que modifié par l'arrêté du 17 octobre 1998,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures à suivre par chaque ministère pour l'élaboration de son plan de mise à niveau, et notamment son article 11,
Vu le manuel des procédures de la direction générale du travail,
Arrête :
Article premier. - Le manuel des procédures de la direction générale du travail est approuvé.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. - La direction générale du travail est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.
Art. 4. - Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 2000.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2297