Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 94-1040 du 2 mai 1994, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Kairouan sur laquelle est implantée une station de refoulement,
p. 2338Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 94-1040 du 2 mai 1994 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Kairouan sur laquelle est implantée une station de refoulement, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 au plan de l'immeuble objet du titre foncier n° 3343 Kairouan | 3343 Kairouan | Terre nue | 1 ha 12 a 20 ca | 03a 76 ca | 1 - Fethi Ben Habib Nasra. 2 - Béchir Ben Tebi Ben Mohamed Lahmer. 3 - Belkacem Ben Issa Ben Ammar Hammami. 4 - Fraj Ben Hsène Ben Mohamed Adhari. 5 - Hammadi, 6 - Icha, 7 - Rebeh, 8 Souad, les quatre derniers enfants de Khalifa Ben Ibrahim Hadaji. 9 - Mohamed Sayed Ben Mohamed Ben Amor Taâmallah. 10 - Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mohamed Charradi. |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali