Ministère des finances

Décret n° 2000-2153 du 25 septembre 2000, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la Banca Monte Dei Paschi Di Siena

Publié au Journal Officiel n° 79 du 3 octobre 2000, page 2339

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28,

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret relative à l'ouverture par la Banca Monte Dei Paschi Di Siena d'un bureau de représentation en Tunisie.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 septembre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-2153 du 25 septembre 2000, JORT n° 79 du 3 octobre 2000, p. 2339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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