Arrêté du ministre des finances, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-45 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, portant création du centre médical des douanes,

Vu le décret n° 99-2812 du 21 décembre 1999, portant nomination de Monsieur Moncef Ben Moussa, directeur du centre médical des douanes.

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Moussa, directeur du centre médical des douanes est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Monsieur Moncef Ben Moussa est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 octobre 2000.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi