Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 97-1575 du 18 août 1997, chargeant Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur des fonctions de président de l'université de Sfax, à compter du 14 août 1997.
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sfax, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur :
- Les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs des universités à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- Les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs.
- Les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations.
- Les mémoires de régularisation des ordres de mission.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2000.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi