Décret n° 2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création d’établissements d’œuvres universitaires

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur,

Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres universitaires pour le Nord;

Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996;

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996;

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999;

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements;

Vu le décret n° 2000-2404 du 17 octobre 2000, portant suppression de deux établissements d'œuvres universitaires

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est créé, un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommé cité universitaire de Mateur.

Art. 2. - Sont créés, deux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Centre dénommés ainsi qu'il suit :

• Foyer universitaire de Mahdia.
• Restaurant universitaire de Mahdia.

Art. 3. - Sont créés, des établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud dénommés ainsi qu'il suit :

• Restaurant universitaire "Ezzayatine" de Sfax
• Foyer universitaire "Ulysse" de Jerba.
• Foyer universitaire "Ibn Mandhour" de Gafsa.
• Foyer universitaire "Ennakhil" de Gabès.
• Restaurant universitaire "El Wahat" de Gabès

Art. 4. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali