Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur,
Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986, et notamment son article 74;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989, et notamment son article 119;
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999;
Vu l’avis du ministre des finances;
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont supprimés, les deux établissements d’œuvres universitaires suivants :
- La cité universitaire de Jerba.
- La cité universitaire à Mahdia.
L’agent comptable de la cité universitaire à Mahdia est chargé de la liquidation de son patrimoine.
L’agent comptable de l’institut supérieur des études technologiques de Jerba est chargé de la liquidation du patrimoine de la cité universitaire de Jerba.
Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation des établissements supprimés.
Art. 2. – Les ministres de l’enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali