Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 novembre 2000, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-861 du 27 avril 1988,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 17 avril 1992, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques au titre de l'année 1992,

Vu la décision du ministre de l'éducation et des sciences du 22 janvier 1993, relative au refus de la nomination de Monsieur Mohamed Ridha Jenayeh au grade de maître de conférences en droit public et sciences politiques au titre de l'année 1992,

Vu l'arrêté en cassation pour excès de pouvoir du tribunal administratif, rendu le 28 janvier 2000, relatif à l'affaire n° 22633, qui annule la décision du ministre de l'éducation et des sciences du 22 janvier 1993, au profit de Mohamed Ridha Jenayeh,

Arrête :

Article premier. – Dans le cadre de l'exécution de l'arrêté susvisé, rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2000, un concours est ouvert à Tunis, le 25 décembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques, au titre de l'année 1992, conformément aux dispositions de l'alinéa I de l'article 9 du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 susvisé.

Art. 2. – Le registre d'inscription est ouvert à la direction des examens et concours universitaires sise au 28, rue de Sousse 1030 Tunis à partir du 15 novembre 2000 jusqu'au 25 novembre 2000 inclus, aux candidats ayant participé au concours de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques au titre de l'année 1992 dans la limite des postes à pourvoir au titre de ladite année.

Art. 3. – Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, susvisé ainsi qu'un curriculum vitae, une liste des travaux et un rapport détaillé sur ses activités pédagogique et d'encadrement.

Art. 4. – Les postes à pourvoir sont répartis entre les établissements suivants :

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 2000.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE