Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'industrie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 février 1998,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'industrie,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie fixée par l'arrêté susvisé du 18 juillet 1997, est révisée comme suit :
p. 2900| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Industries manufacturières | - Autorisation d'approvisionnement en acides | 09-01.01-00 |
| Industries alimentaires | - Autorisation d'approvisionnement en poudre de lait | 09-02.01-00 |
| Mines | - Récépissé de dépôt d'actes - Récépissé de dépôt d'une demande d'institution ou de prolongation d'une concession. - Récépissé de dépôt d'une demande d'institution ou de renouvellement d'un permis de recherche | 09-03.01-00 09-03.02-00 09-03.03-00 |
| Sécurité | - Demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode. - Récépissé de dépôt d'une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode. | 09-04.01-00 09-04.02-00 |
| - Déclaration de mutation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode. - Récépissé de déclaration de mutation d'un établissement, dangereux insalubre ou incommode. - Dossier d'ouverture d'un établissement classé. - Demande d'épreuve d'un ouvrage de transport de gaz combustible par canalisation. - Demande d'épreuve d'un appareil à pression. - Déclaration de cessation d'activité d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode. - Récépissé de déclaration de cessation d'activité d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode. | 09-04.03-00 09-04.04-00 09-04.05-00 09-04.06-00 09-04.07-00 09-04.08-00 09-04.09-00 |
Art. 2. – L'arrêté du 18 juillet 1997 susvisé est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi