Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 15 septembre 2000, entre la République Tunisienne et la banque internationale
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 novembre 2000.
pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt de cent douze millions cent mille (112.100.000) Euros pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 20 novembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali