Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu la loi n° 72-35 du 27 avril 1972, portant création de l'agence tunisienne de coopération technique, telle que modifiée par la loi n° 92-103 du 2 novembre 1992,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprises et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-2239 du 28 octobre 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de coopération technique,
Vu l'avis des ministres des finances et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'agence tunisienne de coopération technique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret,
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de l'agence tunisienne de coopération technique s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'agence.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 (bis) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989,
Art. 3. - L'agence est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'agence tunisienne de coopération technique.
p. 3069Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DU COMMERCE
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1999
Monsieur Ibrahim Jabbar.
Madame Mabrouka Chouchane née Melliti.
Monsieur Ahmed Ezzeddine Chaouat.
Madame Fatma Hammami née Oueslati.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 1999
Madame Jaouhara Noumi née Zhani,
Madame Fatma Nabli.