Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle que modifiée par la loi n° 70-23 du 19 mai 1970,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-102 du 1er août 1994, n° 96-74 du 29 juillet 1996 et n° 99-38 du 3 mai 1999,
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985 fixant l'organisation administrative de la régie nationale des tabacs et des allumettes, tel que modifié par le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, le décret n° 90-1228 du 28 juillet 1990 et le décret n° 93-2050 du 4 octobre 1993,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié et complété par les décrets n° 98-752 du 30 mars 1998 et n° 99-2378 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges,
Vu les délibérations du conseil d'administration relatives à l'actualisation de l'organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – L'organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. – Le présent organigramme est mis en application par référence aux procédures telles que définies par le manuel des procédures de la régie nationale des tabacs et des allumettes dans le cadre des attributions de chaque structure et des relations entre lesdites structures. Le manuel des procédures de la régie nationale des tabacs et des allumettes sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 3. – Les ministres des finances et du développement économique et le président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Tunis, le 7 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali