Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et notamment son article 10 bis,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie et notamment son article 10,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu l'annonce insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1995, portant création du "groupe chimique tunisien",
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme du groupe chimique tunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonction décrivant les missions confiées à chaque poste. La nomination aux emplois fonctionnels se fera conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 ci-dessus mentionnée.
Art. 3. - Le groupe chimique tunisien est appelé à élaborer un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure du groupe et les relations entre les différentes structures.
La mise à jour de ce manuel se fera chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 4. - Le ministre de l'industrie et le ministre du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali