Monsieur Mohamed Afif Chelbi, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
TABLEAU PARCELLAIRE (RECTIFICATIF)
Relatif à la rectification de certaines dispositions du décret n° 79-965 du 6 décembre 1979 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 72 du 11 décembre 1979) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation d'immeubles sis à Manouba, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation.
(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique) :
Au lieu de :
PARCELLES IMMATRICULEES
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | N° du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 141 | 46766 (partie) | Manouba | Terrain nu | 0ha 95a 50ca | Mohamed Ben Ahmed Ben Mansour Echaâbani |
Lire :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17 | 46766 (partie) | Manouba | Terrain nu | 00ha 86a 18ca | Fatma Bent Ali Korbi, Mohamed, Mahboub et Jamila, enfants de Mohamed Ben Ahmed Ben Mansour Chaâbani |