Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
p. 202Vu le décret n° 92-664 du 7 avril 1992, portant institution d'un doctorat honoris causa dans les établissements d'enseignement supérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier : – Les universités publiques peuvent attribuer le diplôme de « doctorat honoris causa » aux professeurs d'enseignement supérieur de nationalité étrangère reconnus pour leurs hautes compétences et leurs contributions attestées dans les domaines de la science et de la connaissance et qui ont rendu des services distingués en matière d'enseignement et de recherche.
Le « doctorat honoris causa » peut, également, être attribué à d'autres personnalités tunisiennes ou étrangères reconnues pour leur haute compétence et leur expérience distinguée dans les différents domaines, ou qui ont rendu à la Tunisie et à l'humanité d'éminents services.
Art. 2. – Le diplôme de « doctorat honoris causa » est attribué par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du président de l'université concernée, ledit arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3. – Les universités peuvent s'associer pour attribuer, dans des spécialités communes entre elles, le diplôme de « doctorat honoris causa ». Dans ce cas, l'avis visé à l'article 2 du présent décret émane d'un organe groupant outre les doyens ou les directeurs des établissements concernés, deux enseignants représentant chaque conseil scientifique. L'arrêté d'attribution est pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du président ou des présidents des universités concernées.
Art. 4. – Le diplôme de « doctorat honoris causa » est délivré lors d'une cérémonie officielle au cours de laquelle le récipiendaire donne une conférence sur un ou plusieurs aspects importants de ses contributions dans le domaine de sa spécialité.
Art. 5. – Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret, sont abrogées et notamment le décret n° 92-664 du 7 avril 1992 susvisé.
Art. 6. – Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali