Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement, tel que modifié par le décret n° 93-48 du 8 janvier 1993,
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2752 du 6 décembre 1999,
Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2265 du 11 octobre 1999,
Vu le décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2263 du 11 octobre 1999,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2261 du 11 octobre 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Il est institué à compter du 1er octobre 2000, une indemnité au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire participant aux jurys des concours de recrutement du personnel de ces corps comme suit.
| Nature des concours | Montant par concours et par membre | |
|---|---|---|
| Avec déplacement au-delà de 100 km du lieu d'affectation par rapport au centre d'examen | Sans déplacement | |
| Les concours organisés par le ministère de la santé publique pour le recrutement du personnel du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire. | 150 D | 100 D |
En outre, les intéressés perçoivent, le cas échéant, l'indemnité de déplacement prévue par la réglementation en vigueur.
Art. 2. – Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali