Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 34 (nouveau) et 35 (nouveau) de la constitution,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attribution du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,
Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que complété et modifié par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 et le décret n° 90-670 du 25 avril 1990 et le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993,
Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 83-853 du 7 septembre 1983,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 2001-398 du 6 février 2001, relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins.
Arrête :
Article unique. - Le cahier des charges fixant les conditions d'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins est approuvé.
Tunis, le 12 février 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi