Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Publié au Journal Officiel n° 14 du 16 février 2001, page 300

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999 et notamment son article 238,

Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, portant organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord ainsi que les règles de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création des établissements d'œuvres universitaires et notamment son article premier,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Le directeur de la cité universitaire de Mateur est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.

Art. 2. - Monsieur le directeur de la cité universitaire de Mateur est accrédité auprès de l'agent comptable de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Mateur.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 février 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 301

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, JORT n° 14 du 16 février 2001, p. 300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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