Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 et la loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000 et notamment son article 11 bis,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exploitation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles,
Vu le décret n° 91-362 du 13 mars 1991, relatif aux études d'impact sur l'environnement,
Vu le décret n° 93-1631 du 2 août 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières.
Arrête :
Article unique - Est approuvé, le cahier des charges relatif aux prélèvements d'échantillons de produits de carrière annexé au présent arrêté.
Tunis, le 20 février 2001.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe.
NOMINATIONS