Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 67,
Vu le décret n° 75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'institut national de la météorologie,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à l'article premier du décret n° 75-334 du 28 mai 1975, susvisé, le paragraphe suivant :
L'institut national de la météorologie fourni certains services payants, faisant partie de sa mission, dont la liste et les tarifs sont fixés par arrêté du ministre du transport.
p. 406Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 2001.
Zine El Abidine Ben Ali