Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 92-49 du 18 mai 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 25 septembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société Nationale Hongroise du pétrole et du gaz d'autre part,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Kébili »,
Vu l'arrêté du 14 décembre 1993, portant extension de la superficie du permis « Kébili »,
Vu l'arrêté du 6 mars 1996, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis « Kébili »,
Vu l'arrêté du 14 décembre 1996, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis « Kébili »,
Vu l'arrêté du 2 décembre 1997, portant premier renouvellement du permis « Kébili »,
Vu l'arrêté du 17 novembre 1998, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Sabria »,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis aux bénéfices des dispositions du code des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 3 janvier 2001, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis « Kébili »,
Vu la lettre du 9 septembre 1993 par laquelle la Société Nationale Hongroise du pétrole et du gaz a notifié le changement de sa dénomination en Mol Hungarian Oil & Gas Company,
Vu la lettre du 2 juin 1998 par laquelle la société Mol Hungarian Oil & Gas Company a notifié le changement de sa dénomination en Mol Tunisia Oil And Gas Ltd,
Vu la demande déposée le 10 octobre 2000, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société Mol Tunisia Oil And Gas Ltd a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans le permis « Kébili » au profit de la société « Athanor Tunisia B.V », et ce, conformément à l'article 8 de la convention régissant ledit permis.
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 novembre 2000,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Mol Tunisia Oil And Gas Ltd dans le permis « Kébili » au profit de la société « Athanor Tunisia B.V ».
Suite à cette cession totale, les pourcentages de participation des cotitulaires seront répartis comme suit :
Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 50%
Athanor Tunisia B.V : 50%
Art. 2. – Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi