Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre deux,
Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de « Jebel Bougrine », signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat Tunisien et la société Breakwater Tunisie S.A,
Vu l'arrêté du 3 février 1998, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 636.020, situé au lieu dit « Jebel Kebbouch », gouvernorat du Kef, en faveur de la société Breakwater Tunisie S.A,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 1er décembre 2000, sous le n° 647.357, par laquelle la société Breakwater Tunisie S.A, a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 février 2004 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 636.020, institué par l'arrêté du 3 février 1998 susvisé.
Art. 2. – Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la société Breakwater Tunisie S.A devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis dont le coût total ne doit pas être inférieur à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 susvisé.
Art. 3. – Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi