La ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 5 janvier 2001,
Arrête :
Article premier. – Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Etablissement privé de formation professionnelle : « Institut des technologies avancées et des études commerciales » | - Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en informatique de gestion - Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en automatisme et informatique industrielle | IV IV |
| Etablissement privé de formation professionnelle : « Institut Maghrébin des sciences économiques et de technologie » | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en froid et climatisation | III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : Institut « Khawarezmi » | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en infographie et publication assisté par ordinateur | III |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2001.
La Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Faïza Kefi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi