Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 75-10 du 19 février 1975, relative à l'organisation du secteur viticole,
Vu le décret n° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eau de vie,
Vu l'arrêté du 18 septembre 1958, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Kélibia »,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 1973 instituant l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba », tel que modifié par l'arrêté du 14 mars 1986,
Vu l'arrêté du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée Sidi Salem, tel que modifié par l'arrêté du 14 avril 1980,
Vu l'arrêté du 23 septembre 1975, relatif au classement des zones viticoles,
Vu l'arrêté du 11 février 1976, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia »,
Vu l'arrêté du 11 février 1976, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Thibar », tel que modifié par l'arrêté du 14 avril 1980,
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Cru Mornag » et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 20 août 1982,
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar » et « Muscat de Thibar », tel que modifié par l'arrêté du 14 avril 1980,
Vu l'arrêté du 14 avril 1980, portant institution d'une appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Utique » tel que modifié par l'arrêté du 14 mars 1986,
Vu l'arrêté du 16 mars 1989, relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mornag, tel que modifié par l'arrêté du 2 octobre 1999,
Arrête :
Article premier. – Les vins d'appellation d'origine contrôlée peuvent porter à la commercialisation, l'un des noms des zones viticoles prévues par l'arrêté du 23 septembre 1975
susvisé ou l'un des noms des régions prévues par les arrêtés instituant les appellations d'origine contrôlée susvisées s'ils proviennent de ces zones ou régions.
Art. 2. – Les noms des zones viticoles et les noms des régions fixés aux arrêtés instituant les appellations d'origine contrôlée ne peuvent être utilisés comme dénomination commerciale.
Art. 3. – L'arrêté du 20 août 1982 susvisé est abrogé.
Tunis, le 27 février 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS