Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 février 2001, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 20 du 9 mars 2001, page 504

Le ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministère de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministre de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2000-2822 du 27 novembre 2000, portant nomination de Monsieur Jamel Chrigui directeur de l'administration centrale au ministère de la défense nationale,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, directeur de l'administration centrale au ministère de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Monsieur Jamel Chrigui est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Tunis, le 27 février 2001.

Le Ministre de la Défense Nationale
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 février 2001, JORT n° 20 du 9 mars 2001, p. 504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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