Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'échange de notes relatif à l'octroi d'un don de six cent soixante douze millions (672.000.000) de yens Japonais pour la construction de l'école de pêche de Bizerte, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 24 décembre 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 février 2001.