Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'échange de lettres conclu le 22 décembre 2000 à Bruxelles entre la République Tunisienne et la Communauté Européenne et relatif à la modification des protocoles agricoles prévus par l'accord d'association conclu entre la République Tunisienne et la Communauté Européenne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 février 2001.