Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 21 du 13 mars 2001, page 537

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-1597 du 25 septembre 1990, chargeant Madame Dalila Darghouth, inspecteur général de la santé publique des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique.

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdelkrim Zbidi ministre de la santé publique,

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dalila Darghouth, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique, est habilitée à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Madame Dalila Darghouth est autorisée à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mars 2001.

Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 538

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2001

ACTIF
Encaisse-or4 408 975,098
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux9 292 727,581
Avoirs en devises2 374 892 255,926
Comptes de coopération économique298 656 495,451
Compte courant postal4 951 715,620
Interventions sur le marché monétaire691 000 000,000
Créances achetées ferme645 789 333,332
Effets et chèques en cours de recouvrement21 713 210,049
Effets à l'encaissement6 765 859,707
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat4 553 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 233 711,619
Portefeuille-titres24 884 697,700
Immobilisations11 039 304,401
Débiteurs divers20 958 075,875
Comptes d'ordre et à régulariser29 430 588,684
4 713 382 199,033
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 275 517 966,269
Comptes courants des banques et des établis. financiers316 928 257,780
Comptes du Gouvernement256 680 499,851
Allocations de droits de tirage spéciaux62 602 915,628
Autres engagements à vue et à terme1 035 254 169,843
Déposants d'effets à l'encaissement7 163 165,672
Comptes de coopération économique317 036 425,569
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale28 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau973 205,488
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers66 541 570,066
Comptes d'ordre et à régulariser313 889 356,243
4 713 382 199,033
p. 539

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2001

ACTIF
Encaisse-or4 408 975,098
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux9 292 727,581
Avoirs en devises2 222 390 426,575
Comptes de coopération économique299 077 672,245
Compte courant postal4 995 445,137
Interventions sur le marché monétaire751 400 000,000
Créances achetées ferme645 789 333,332
Effets et chèques en cours de recouvrement15 562 140,207
Effets à l'encaissement14 325 748,594
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat4 553 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 233 711,619
Portefeuille-titres24 884 697,700
Immobilisations11 039 304,401
Débiteurs divers20 957 538,575
Comptes d'ordre et à régulariser27 579 884,819
4 621 302 853,873
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 214 119 723,834
Comptes courants des banques et des établis. financiers279 881 612,113
Comptes du Gouvernement289 229 855,872
Allocations de droits de tirage spéciaux62 602 915,628
Autres engagements à vue et à terme989 735 619,313
Déposants d'effets à l'encaissement14 984 365,117
Comptes de coopération économique317 457 602,363
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale28 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau973 205,488
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers67 489 554,225
Comptes d'ordre et à régulariser324 033 733,296
4 621 302 853,873
p. 540

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2001

ACTIF
Encaisse-or4 408 975,098
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux72 121 324,008
Avoirs en devises2 039 945 660,950
Comptes de coopération économique299 181 134,316
Compte courant postal4 980 269,457
Interventions sur le marché monétaire737 000 000,000
Créances achetées ferme645 789 333,332
Effets et chèques en cours de recouvrement39 340 828,167
Effets à l'encaissement13 295 810,264
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat4 553 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 233 711,619
Portefeuille-titres24 745 068,687
Immobilisations11 039 304,401
Débiteurs divers20 858 393,075
Comptes d'ordre et à régulariser25 173 532,320
4 507 478 593,684
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 250 035 707,561
Comptes courants des banques et des établis. financiers143 233 054,022
Comptes du Gouvernement294 061 663,307
Allocations de droits de tirage spéciaux61 330 343,019
Autres engagements à vue et à terme976 628 461,730
Déposants d'effets à l'encaissement21 397 006,268
Comptes de coopération économique317 068 825,527
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale28 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau973 205,488
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers60 767 610,974
Comptes d'ordre et à régulariser321 188 049,164
4 507 478 593,684

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, JORT n° 21 du 13 mars 2001, p. 537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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