Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 98-1993 du 14 décembre 1989, portant nomination de Monsieur Ahmed Ourir, en qualité de chargé de mission, pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la santé publique.

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdelkrim Zbidi ministre de la santé publique,

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ourir, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Monsieur Ahmed Ourir est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mars 2001.

Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi