Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 21 du 13 mars 2001, page 535

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-1363 du 23 août 1990, chargeant Monsieur M'hamed Ali Memmi, inspecteur général de la santé publique, des fonctions de directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique.

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdelkrim Zbidi ministre de la santé publique,

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'hamed Ali Memmi, directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Monsieur M'hamed Ali Memmi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mars 2001.

Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars 2001, JORT n° 21 du 13 mars 2001, p. 535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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