Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 mars 1998,
p. 532Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mars 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services centraux et régionaux du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,
Arrête :
Article premier. – Les modèles des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle sont révisés comme suit :
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Formation professionnelle | * Fiche de renseignements pour la création d'un établissement privé de formation ou d'un cabinet privé de formation | 22-01.01-00 |
| * Fiche de renseignements pour la création d'un centre intégré de formation | 22-01.02-00 | |
| * Fiche de renseignements sur le responsable de l'organisme privé de formation, du responsable de formation ou du formateur | 22-01.03-00 | |
| * Engagement | 22-01.04-00 | |
| * Rapport de constat d'un établissement privé de formation, d'un cabinet privé de formation ou d'un centre intégré de formation. | 22-01.05-00 | |
| * Dossier technico-pédagogique | 22-01.06-00 | |
| * Demande d'inscription à l'examen de fin de formation des établissements privés. | 22-01.07-00 | |
| * Convocation à l'examen de fin de formation des établissements privés. | 22-01.08-00 | |
| * Feuille de présence à l'examen de fin de formation des établissements privés | 22-01.09-00 | |
| * Attestation d'aptitude professionnelle | 22-01.10-00 | |
| * Attestation | 22-01.11-00 | |
| Emigration et main d'œuvre étrangère | * Contrat de travail pour travailleur immigrant | 22-02.01-00 |
| * attestation de non -soumission d'un contrat de travail au visa | 22-02.02-00 | |
| * Avis de non-existence d'une qualification professionnelle | 22-02.03-00 | |
| Coopération internationale | * Attestation de travail | 22-03.01-00 |
| * Attestation d'inscription | 22-03.02-00 | |
| * Attestation de non boursier | 22-03.03-00 | |
| * Attestation de stage | 22-03.04-00 | |
| Informatique | * Demande d'une assistance technique | 22-04.01-00 |
| Documentation | * Fiche de recherche documentaire | 22-05.01-00 |
| Formation des formateurs et ingénierie de formation | * Fiche de renseignements sur les centres de formation et d'adaptation relevant des associations | 22-06.01-00 |
| * Fiche formateur | 22-06.02-00 | |
| * Attestation de stage | 22-06.03-00 |
Art. 2. – L'arrêté susvisé du 10 mars 1998 est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2001.
Le Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Faïza Kefi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi