Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 98-20 du 2 mars 1998, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 23 octobre 1997, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Rigo Oil Company Ltd" d'autre part,
Vu la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1998, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jorf",
Vu l'arrêté du 21 juin 2000, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société "Rigo Oil Company Ltd" dans le permis "Jorf" au profit de la société "Eurogas International Inc",
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice du code des hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 1er décembre 2000 à la direction générale l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Rigo Oil Company Ltd" et "Eurogas International Inc" ont sollicité l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis "Jorf",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 22 décembre 2000,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. – Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche des hydrocarbures dit permis "Jorf".
Suite à cette extension, la durée de validité de ladite période arrivera à échéance le 5 février 2003.
p. 659Art. 2. – Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes, telles que ratifiées par la loi n° 98-20 du 2 mars 1998, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 15 mars 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi