Le ministre des finances,
Vu le code des douanes et notamment ses articles de 74 à 80,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955, fixant les conditions d'application des articles de 74 à 80 du code des douanes, relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du ministre des finances du 30 septembre 1988,
Arrête :
Article premier. – Le point "b" du paragraphe premier de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1955 susvisé, est modifié comme suit :
"b (nouveau) – d'une maîtrise en droit, en sciences juridiques, en sciences économiques, en gestion ou d'un diplôme équivalent".
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2001.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi