Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 98-1230 du 2 juin 1998, chargeant Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur, des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaabi ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au

ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions du service des ateliers à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi