Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant changement de nom d'un secteur de la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis du gouverneur de Jendouba,

Arrête :

Article premier. – A partir de la promulgation du présent arrêté, le secteur de Jendouba Nord de la délégation de Jendouba portera le nom de secteur de Zghadia.

Art. 2. – L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié, en ce qui concerne la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba, comme suit :

Gouvernorat de Jendouba

Délégation de Jendouba comprend 12 secteurs à savoir :

Zghadia, Jendouba Sud, En-Nour, Es-Saâda, El Malga, Ettataouer, Souk Es-Sebt, El Aïtha, Aïn Karima, Maâlla, El-Jérif, El Azima.

Art. 3. – Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 3 avril 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi