Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
p. 842Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 64,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Manouba un commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports, son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat. Il est soumis à la tutelle du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali