Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce,
Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment son article 39,
Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur, tel que modifié par le décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995, le décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, le décret n° 97-2515 du 29 décembre 1997, le décret n° 98-1984 du 12 octobre 1998 et le décret n° 2000-1803 du 31 juillet 2000, et notamment son article 2,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'agriculture et de l'industrie,
Vu l'avis de gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - est abrogé, le tableau "B" portant produits soumis à titre transitoire à l'autorisation d'importation, visé à l'article 39 de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 et annexé au décret n° 94-1742 du 29 août 1994, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-1803 du 31 juillet 2000.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à partir du 1er juillet 2000.
Art. 3. - Les ministres des finances, du commerce, de l'agriculture, et de l'industrie et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali