Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'alinéa 4) de l'article 2 du décret n° 75-370 du 30 mai 1975 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
4) (nouveau) :
L'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'ouverture des institutions socio-éducatives privées dans les secteurs de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et leur modification, le cas échéant.
Art. 2. – Est ajouté à l'article 2, le paragraphe 10) suivant :
10) Le contrôle éducatif et technique des institutions socio-éducatives destinées à l'enfance, à la jeunesse, à l'éducation physique et aux sports.
Art. 3. – Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali