Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques, tel que modifié et complété par le décret n° 95-2606 du 25 décembre 1995,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'article 10 du décret n° 93-317 du 8 février 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article 10 (nouveau). – A la fin de chaque semestre, un jury d'examens institué au niveau de chaque département décide soit le passage de l'élève au semestre suivant, soit son redoublement, soit son exclusion.
La moyenne générale de passage d'un semestre à un autre est égale au moins à dix sur vingt (10/20). Le jury d'examens peut décider l'exclusion des élèves qui ont obtenu une moyenne générale inférieure à six sur vingt 6/20.
Aucun élève ne peut être autorisé à redoubler plus de deux semestres au cours de sa scolarité. Ces deux redoublements ne peuvent, en aucun cas, porter sur un même semestre d'études.
Tout élève ayant épuisé ses droits à l'inscription au premier ou au deuxième semestre peut passer une seule fois les examens du semestre concerné, et ce, au courant de l'année qui suit sa dernière inscription. Les candidats qui ont passé avec succès les examens peuvent s'inscrire, en tant qu'élèves, au semestre suivant.
A titre transitoire, tout élève ayant épuisé ses droits à l'inscription au deuxième semestre depuis l'année universitaire 1996/1997, peut passer une seule fois les examens du deuxième semestre, et ce, au courant de l'année qui suit la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les candidats qui ont passé ces examens avec succès peuvent s'inscrire, en tant qu'élèves, au semestre suivant.
Tout élève ayant épuisé ses droits à l'inscription au troisième, au quatrième ou au cinquième semestre peut passer les examens du semestre concerné au courant des années qui suivent sa dernière inscription. Les candidats qui ont passé avec succès les examens peuvent s'inscrire, en tant qu'élèves, au semestre suivant.
En ce qui concerne la prise en compte de la note de travaux pratiques dans le calcul de la moyenne générale, il sera tenu compte des notes obtenues par l'élève avant l'épuisement de ces droits à l'inscription. Toutefois, chaque institut supérieur des études technologiques peut, selon ses moyens, permettre aux élèves inscrits pour passer les examens et ayant une note inférieure à dix sur vingt 10/20 aux travaux pratiques, d'effectuer les séances de ces travaux.
A titre transitoire, ces dispositions s'étendent aux élèves ayant épuisé leurs droits à l'inscription au troisième, quatrième et cinquième semestre depuis l'année universitaire 1996/1997.
Art. 2. – Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali