Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifiée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-778 du 12 avril 2000, chargeant Monsieur Montacer El Hassani, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, des fonctions de directeur de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination du ministre du transport.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montacer El Hassani, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, directeur de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport, est habilité à signer, par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 974Art. 2. - Monsieur Montacer El Hassani est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2001.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi