Décret n° 2001-959 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique au profit des surveillants généraux de 1ère classe, des surveillants généraux, des surveillants principaux et des surveillants relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, au titre de l'année 2001

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 96-2006 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-1790 du 3 septembre 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1997-1998, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 98-1288 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, au titre de l'année 1998,

Vu le décret n° 99-2196 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2000-1063 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, au titre de l'année 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est octroyée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, mentionnée par les décrets susvisés, au profit des surveillants généraux de 1ère classe, des surveillants généraux, des surveillants principaux et des surveillants, relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali