Décret n° 2001-961 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2001

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier, tel que modifié et complété par le décret n° 99-2271 du 11 octobre 1999,

Vu le décret n° 93-2301 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,

Vu le décret n° 96-2215 du 11 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-1129 du 9 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, au titre de l'année 1997,

Vu le décret n° 98-1299 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, au titre de l'année 1998,

Vu le décret n° 99-2200 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2000-1067 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, au titre de l'année 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est octroyé à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, mentionnée par les décrets susvisés, au profit du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali