Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 2000-1801 du 13 juillet 2000, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2001-655 du 8 mars 2001, chargeant Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université Manouba, à compter du 25 janvier 2001.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Manouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur :
- Les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs des universités à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- Les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
- Les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
- Les mémoires de régularisation des ordres de mission.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mai 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi