Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et son article 51 (nouveau),
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (nouveau),
Vu le décret n° 2000-1801 du 13 juillet 2000, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2001-655 du 8 mars 2001, chargeant Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université Manouba, à compter du 25 janvier 2001,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Manouba, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 janvier 2001, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mai 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi