Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 2001, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2001

Publié au Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2001, page 1328

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 avril 2001, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2001, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail au titre de l'année 2000.

Arrêtent :

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2001.

Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M'Henni
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

PRIX DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES ET DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 2001, JORT n° 44 du 1er juin 2001, p. 1328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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