Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 2001, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2000

Publié au Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2001, page 1327

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2001, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2000.

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2000 est fixé comme suit :

  • Société tunisienne d'entreprises de télécommunication SOTETEL (Gouvernorat de l'Ariana) : 5000 D.
  • Société Aventis Pharma à Mégrine (Gouvernorat de Ben Arous) : 3500 D.
  • Compagnie tunisienne d'électronique El Athir (Gouvernorat de Tunis) : 5000 D.
  • Usine nouvelle de pâtes alimentaires l'Epi d'Or (Gouvernorat de Sousse) : 4500 D.
  • Société Carthago céramique à Agareb (Gouvernorat de Sfax) : 4500 D.
  • Société lacéramic, briqueterie d'El Hamma (Gouvernorat de Gabès) : 3000 D.
  • La centrale laitière de Mahdia "VITALAIT" (Gouvernorat de Mahdia) : 3000 D.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2001.

Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M'Henni
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 2001, JORT n° 44 du 1er juin 2001, p. 1327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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