Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2001, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2000.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2000 est fixé comme suit :
- La commission consultative de la société Framhôtel Tunisie - Hôtel le Palmeraie (Gouvernorat de Tozeur) : 2500 D.
- La commission consultative d'entreprise de la société de confection "Udina" à Akouda (Gouvernorat de Sousse) : 4500 D.
- La commission consultative de la société des stations thermales et des eaux minérales, usine Safia à El Ksour (Gouvernorat du Kef) : 3000 D.
- La commission consultative de la société de textile "Sancella" à Ksibet Mediouni (Gouvernorat de Monastir) : 3000 D.
- La commission consultative de la société Jeanswear international à Ksar Saïd (Gouvernorat de Manouba) : 4500 D.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2001.
Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M'Henni
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi