Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant création du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2001-950 du 2 mai 2001, portant nomination de Monsieur Mohamed Bousaid, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives et financières au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bousaid, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives et financières, au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Bousaid est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 mai 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2001.
Le Ministre du Tourisme, des Loisirs
et de l'Artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi