Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 2001, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juin 2001, page 1463

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdelkrim Zbidi ministre de la santé publique,

Vu le décret n° 2001-1059 du 8 mai 2001, chargeant Monsieur Ridha Essaïdi, administrateur conseiller de la santé publique, des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Essaïdi, administrateur conseiller de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Monsieur Ridha Essaïdi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2001.

Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 2001, JORT n° 48 du 15 juin 2001, p. 1463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.